CONDITIONS GENERALES DE VENTE
de prestations de services pour les clients particuliers
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Claire Mendez – Éclaircies, société à responsabilité limitée à associée unique (SARLU ou EURL) immatriculée par Claire Mendez sous le numéro d’immatriculation 987 602 737 RCS Grenoble, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au cabinet situé 37 rue Monge, 38100 Grenoble (chez Attitude Cryo), soit au domicile du client, soit sur le site internet https://claire-mendez.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Claire Mendez – Éclaircies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Claire Mendez – Éclaircies et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://claire-mendez.fr et au salon de massage, à savoir :
– Les prestations d’Accompagnement Psycho-corporel et de Massages Bien-être et énergétiques, à la séance ou en forfait
– Les cartes-cadeaux pour les Massages Bien-être et énergétiques Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Claire Mendez – Éclaircies est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Claire Mendez en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Claire Mendez, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Claire Mendez pourra faire
l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Claire Mendez – Éclaircies n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant :
– 37 rue Monge, 38100 GRENOBLE (chez Attitude Cryo)
– De façon EXCEPTIONNELLE (après accord de Claire Mendez – Éclaircies) : au domicile du client.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées selon le calendrier hebdomadaire suivant :
LUNDI 10:00–20:00
MARDI 10:00–20:00
MERCREDI 10:00–20:00
JEUDI 10:00–18:30
VENDREDI 10:00-13:00
SAMEDI FERME
DIMANCHE FERME
Lors des séances de massages bien-être au cabinet situé 37 rue Monge, 38100 Grenoble (chez Attitude Cryo), Claire Mendez – Éclaircies met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire à en œuvre pour la réalisation des prestations (futon de massage, coussins, surmatelas chauffant, serviette, protection coton changée à chaque client, huile de massage).
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Claire Mendez – Éclaircies un espace dédié avec espace libre au sol de minimum 3mX4m dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 06 70 00 96 60 ou directement en ligne via le lien : https://calendly.com/claire-mendez-massages-bien-etre-grenoble. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://claire-mendez.fr.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez- vous par téléphone.
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Claire Mendez – Éclaircies et si aucune date de remplacement n’est convenue, Claire Mendez – Éclaircies remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Le paiement des prestations se fait au cabinet, par chèque ou espèces uniquement (pas de CB).
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Claire Mendez – Éclaircies est réalisée de façon à ne pas avoir de retard.
Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Claire Mendez – Éclaircies se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due dans son intégralité.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valables 1 an à partir de la date d’achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Claire Mendez – Éclaircies ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire (paiement au cabinet en chèque ou espèce, ou par virement bancaire – dans ce cas, un délai sera nécessaire). Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera remis en main propre au cabinet ou envoyé par la poste (sur-coût de 3€ pour frais d’envoi – prévoir un délai avant réception du bon). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec
Claire Mendez – Éclaircies.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Claire Mendez – Éclaircies procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Claire Mendez – Éclaircies notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
Il y a peu de contre-indications au massage bien-être, dans la mesure où le massage est personnalisable par l’utilisation de différentes techniques. Cependant, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il n’est pas possible de donner un massage à des personnes souffrant de fièvre.
Par ailleurs, en amont des séances, le client s’engage à informer Claire Mendez – Éclaircies s’il est concerné par l’une des situations suivantes : grossesse, jambes phlébitiques, cancer, maladie autoimmune, lésions, maladie inflammatoire, hypotension, épilepsie, prothèse articulaire, asthme grave, traitements médicamenteux.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Claire Mendez – Éclaircies au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Claire Mendez – Éclaircies lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, Claire Mendez se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://claire-mendez.fr et au cabinet situé 37 rue Monge, 38100 Grenoble (chez Attitude Cryo). Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Claire Mendez – Éclaircies n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Claire Mendez – Éclaircies deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Claire Mendez – Éclaircies se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Claire Mendez, Claire Mendez – Éclaircies se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de Claire Mendez, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Claire Mendez – Éclaircies seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Claire Mendez – Éclaircies une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
Claire Mendez – Éclaircies déploie son activité principalement 37 rue Monge, 38100 Grenoble (chez Attitude Cryo).
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
En application des dispositions du titre 1er du Livre VI du Code de la consommation en vue du règlement des litiges de consommation au sens de l’article L.611-1 du même Code, Claire Mendez – Éclaircies a signé une convention auprès de La Société par Actions Simplifiée, CNPMMEDIATION-CONSOMMATION située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
Claire Mendez – Éclaircies désigne la CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION comme médiateur de la consommation en vue du règlement des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients consommateurs.
À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
14- Responsabilité civile professionnelle
Claire Mendez – Éclaircies a souscrit auprès de la compagnie MAIF une assurance en
responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.